Review Agenda Item
Meeting Date: 6/25/2016 - 9:30 AM
Category: Politiques
Type: Action
Subject: 9.1 Politique P-103 Admission des élèves
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
P-103 Admission des e´le`ves final.pdf
DA-103-01 Admission des e´le`ves final.pdf
Politique D-400-2 Admission des e´le`ves.pdf
P-103 Admission des e´le`ves - Tableau comparatif de la refonte des politiques.pdf
Mise en situation : La politique P-103 Admission des élèves a fait l'objet d'une consultation et d'une révision approfondie par le comité-conseil des politiques. Elle s'ajoute à la nouvelle nomenclature des politiques du CSF et remplace la politique D-400-2 du même titre.
Financement :
Information
Recommandation : Que le Conseil d'administration adopte la politique P-103 Admission des élèves telle que présentée.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member Robert Joncas Moved, Member Gaetan Desrochers seconded to approve the Original motion 'Que le Conseil d''administration adopte la politique P-103 Admission des élèves telle que présentée.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 6 Nay: 0.
The motion Carried 6 - 0
   
Marc-A. Ouellette     Yes
Robert Joncas     Yes
Roger Hébert     Yes
Marie-France Lapierre     Yes
Sonia Thibeault     Yes
Gaetan Desrochers     Yes