Review Agenda Item
Meeting Date: 3/9/2016 - 5:00 PM
Category: Secteur de la direction générale
Type: Action
Subject: 6.3 Dérogation : Politique P-600-2 Sorties éducatives
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
Politique F-600-2 Sorties e´ducatives, culturelles et sportives.pdf
20160309 De´rogations sortie nuit exte´rieur M-6.pdf
Mise en situation : Suite à la rencontre du Comité des politiques du 9 février 2016 et de la révision de la politique P-509 - Sorties éducatives, il est apparu que de nombreuses écoles organisaient, depuis des années, des sorties pédagogiques incluant une ou deux nuits à l'extérieur du domicile pour les élèves de la 1re à la 6e année sans demande de dérogation.

Le directeur général a été mandaté de contacter toutes les écoles recourant à cette situation.
Financement :
Information
Recommandation : Que, suite à l'étude de chaque sortie pédagogique par le directeur général, le Conseil d'administration approuve les 17 demandes de dérogation des écoles pour l'année 2015-2016 telles que présentées.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member x x Moved, Member Gaetan Desrochers seconded to approve the Original motion 'Que, suite à l''étude de chaque sortie pédagogique par le directeur général, le Conseil d''administration approuve les 17 demandes de dérogation des écoles pour l''année 2015-2016 telles que présentées.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Marc-A. Ouellette     Yes
Robert Joncas     Yes
Roger Hébert     Yes
Marie-France Lapierre     Yes
Sonia Thibeault     Yes
x x     Yes
Gaetan Desrochers     Yes