Review Agenda Item
Meeting Date: 12/19/2020 - 8:30 AM
Category: Service des relations publiques
Type: Action
Subject: 7.11 Ouverture d'une école à Kimberley
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
Demande ouverture Ecole Kimberley.pdf
Mise en situation :
Financement :
Information
Recommandation : Que le Conseil d’administration approuve, en principe, l’ouverture d’une école dans la région de Kimberley pour le mois de septembre 2021 en autant que les nombres sont maintenus ou plus hauts et que les conditions suivantes de la politique D-400-14 Ouverture ou fermeture d’une école sont respectées :
a. La possibilité d’offrir des services pédagogiques suffisants;
b. L’existence d’une ou de plusieurs écoles publiques francophones à proximité qui pourraient répondre aux besoins des élèves;
c. Le caractère raisonnable du temps de déplacements des élèves;
d. L’intérêt, chez les parents francophones, de se prévaloir des services d’éducation en français;
e. La disponibilité de locaux et d’infrastructures;
f. Le coût des services requis (ressources humaines, transport, frais de location, frais d’entretien, etc.);
g. Tout autre facteur qui pourrait motiver l’acceptation ou le rejet de la demande.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Michel St-Amant - Directeur général
Vote Results:

Original Motion
Member Robert Filion Moved, Member Marie-Christine Claveau seconded to approve the Original motion 'Que le Conseil d’administration approuve, en principe, l’ouverture d’une école dans la région de Kimberley pour le mois de septembre 2021 en autant que les nombres au 31 janvier courant sont maintenus ou plus hauts et que les conditions suivantes de la politique D-400-14 Ouverture ou fermeture d’une école sont respectées :
a. La possibilité d’offrir des services pédagogiques suffisants;
b. L’existence d’une ou de plusieurs écoles publiques francophones à proximité qui pourraient répondre aux besoins des élèves;
c. Le caractère raisonnable du temps de déplacements des élèves;
d. L’intérêt, chez les parents francophones, de se prévaloir des services d’éducation en français;
e. La disponibilité de locaux et d’infrastructures;
f. Le coût des services requis (ressources humaines, transport, frais de location, frais d’entretien, etc.);
g. Tout autre facteur qui pourrait motiver l’acceptation ou le rejet de la demande.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Roger Lagassé     Yes
Patrick Gatien     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Annie Bédard     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Robert Filion     Yes
Annette Azar-Diehl     Yes