Review Agenda Item
Meeting Date: 4/25/2020 - 8:30 AM
Category: Service des opérations
Type: Action
Subject: 6.23 Arrêté Capital Bylaw No. 2020/21-CPSD93-01 - 3e lecture et adoption
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
Capital Bylaw No. 2020:21-CPSD93-01.pdf
Mise en situation : Chaque année, les conseils scolaires de la province font une demande de fonds pour les projets AFG. Ces fonds sont nécessaires à l'entretien continu des édifices.
Financement :
Information
Recommandation : Que le Conseil d'administration procède à la troisième lecture et à l'adoption, en cette même réunion, de l'arrêté Capital Bylaw No. 2020/21-CPSD93-01.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Lucie Pineau - Secrétaire-trésorière
Vote Results:

Original Motion
Member Patrick Gatien Moved, Member Annie Bédard seconded to approve the Original motion 'Que le Conseil d''administration procède à la troisième lecture et à l''adoption, en cette même réunion, de l''arrêté Capital Bylaw No. 2020/21-CPSD93-01.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Roger Lagassé     Yes
Patrick Gatien     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Annie Bédard     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Robert Filion     Yes
Annette Azar-Diehl     Yes