Agenda Item
Meeting Date:
11/14/2020 - 8:30 AM  
Category:
Groupes de travail et comités  
Type:
Action  
Subject:
9.8 Groupe de travail Élections scolaires  
Plan stratégique :
 
Policy:
 
Pièce(s) jointe(s):
 
File Attachment:
 
Mise en situation :
 
Financement :
 
Information:
 
Recommandation
Que le conseil d'administration approuve de demander un avis juridique à concurrence de 15 000$ pour les points suivants : ajout de deux conseillers scolaires aux prochaines élections; obtention des adresses courriel des électeurs; ajout d'un scrutateur provincial; redéfinition des régions des conseillers; droit de votes des électeurs pour 2 conseils scolaires; ajout d’un conseiller autochtone.  
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Michel St-Amant - Directeur général
 
Vote Results:

Original Motion
Member Marie-Pierre Lavoie Moved, Member Marie-Christine Claveau seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''administration approuve de demander un avis juridique pour les points suivants : ajout de deux conseillers scolaires aux prochaines élections; obtention des adresses courriel des électeurs; ajout d''un scrutateur provincial; redéfinition des régions des conseillers; droit de votes des électeurs pour 2 conseils scolaires; ajout d’un conseiller autochtone.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 6 Nay: 1.
The motion Carried 6 - 1
   
Roger Lagassé     No
Patrick Gatien     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Annie Bédard     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Robert Filion     Yes
Annette Azar-Diehl     Yes