Agenda Item
Meeting Date:
6/25/2016 - 9:30 AM  
Category:
Politiques  
Type:
Action  
Subject:
9.8 Annulation de politiques rendues désuètes suite à la refonte des politiques : B-200-4, B-200-6, B-200-7, B-200-11, B-200-12, B-200-23, D-400-2, I-900-1 et J-1000-2  
Plan stratégique :
 
Policy:
 
Pièce(s) jointe(s):
 
File Attachment:
 
Mise en situation :
En adoptant les politiques nouvellement révisées, le conseil d'administration complète le cycle de la refonte de politiques entérinées en annulant les politiques que celles-ci remplacent.  
Financement :
 
Information:
 
Recommandation
Que le conseil d'administration annule, dans le cadre de la refonte de ses politiques, les politiques suivantes qui sont maintenant désuètes:
- B-200-4 Élections
- B-200-6 Rôle et responsabilités du Conseil d'administration
- B-200-7 Procédures de réunion
- B-200-11 Comités conseil du CA
- B-200-12 Conflits d'intérêts des conseillers et conseillères du CSF
- B-200-23 Portes paroles officiels du CSF
- D-400-2 Admission des élèves
- I-900-1 Utilisation des espaces en surplus
- J-1000-2 Encadrement des services préscolaires.		  
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
 
Vote Results:

Original Motion
Member Gaetan Desrochers Moved, Member Marc-A. Ouellette seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''administration annule, dans le cadre de la refonte de ses politiques, les politiques suivantes qui sont maintenant désuètes:
- B-200-3 Adhésion au CSF
- B-200-4 Élections
- B-200-6 Rôle et responsabilités du Conseil d''administration
- B-200-7 Procédures de réunion
- B-200-11 Comités conseil du CA
- B-200-12 Conflits d''intérêts des conseillers et conseillères du CSF
- B-200-23 Portes paroles officiels du CSF
- D-400-2 Admission des élèves
- I-900-1 Utilisation des espaces en surplus
- J-100-2 Encadrement des services préscolaires.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 6 Nay: 0.
The motion Carried 6 - 0
   
Marc-A. Ouellette     Yes
Robert Joncas     Yes
Roger Hébert     Yes
Marie-France Lapierre     Yes
Sonia Thibeault     Yes
Gaetan Desrochers     Yes