Review Agenda Item
Meeting Date: 9/26/2015 - 8:30 AM
Category: Élections
Type: Action
Subject: 4.1 Suspension - politique B-200-7 Procédures de réunions
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
Mise en situation :
Financement :
Information En procédant à l'élection d'une présidence et d'une vice-présidence en cette même réunion, le Conseil d'administration consent à déroger à sa politique B-200-7 Procédures de réunions, article 2.1, qui indique que «2. ÉLECTION D’UNE PRÉSIDENCE ET D’UNE VICE-PRÉSIDENCE
Lors de la première réunion après une élection, une cérémonie sera organisée au cours de laquelle les conseillères et conseillers prêteront serment et signeront le code de déontologie.
2.1. Élection d’une présidence et vice-présidence
Le secrétaire trésorier présidera la première rencontre jusqu’à l’élection d’une présidente ou d’un président. Il en sera de même chaque année, lors de la première rencontre du CA suivant l’anniversaire de l’élection générale initiale.
Recommandation : Que le Conseil d'administration approuve de suspendre la politique B-200-7 Procédures de réunions pour la durée de la réunion en cours.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member Marie-France Lapierre Moved, Member Gaetan Desrochers seconded to approve the Original motion 'Que le Conseil d''administration approuve de suspendre la politique B-200-7 Procédures de réunions pour la durée de la réunion en cours.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Marc-A. Ouellette     Yes
Robert Joncas     Yes
Roger Hébert     Yes
Marie-France Lapierre     Yes
Sonia Thibeault     Yes
x x     Yes
Gaetan Desrochers     Yes