Review Agenda Item
Meeting Date: 4/11/2015 - 8:30 AM
Category: Éducation
Type: Action
Subject: 6.3 Affectation - recommandation #16
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
Mise en situation : Recommandation 16
La direction d’une école secondaire présente un choix de cours conforme aux paramètres de dotation octroyée (recommandation 1 à 15) aux élèves et aux parents jusqu’en mai de l’année d’organisation. Elle rencontre ensuite la direction générale, si besoin est, pour une réorientation d’un surplus de dotation ou d’une dotation non utilisée.
Financement :
Information Le directeur général présente une recommandation enjoignant les directions des écoles secondaires à lui faire connaitre le processus de choix de cours pour l'année 2015-2016.
Recommandation : Que le Conseil d'administration approuve que la direction d’une école secondaire présente un choix de cours conforme aux paramètres de dotation octroyée (recommandations 1 à 15) aux élèves et aux parents jusqu’en mai de l’année d’organisation.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member Marc-A. Ouellette Moved, Member Sonia Thibeault seconded to approve the Original motion 'Que le Conseil d''administration approuve que la direction d’une école secondaire présente un choix de cours conforme aux paramètres de dotation octroyée (recommandations 1 à 15) aux élèves et aux parents jusqu’en mai de l’année d’organisation.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 6 Nay: 0.
The motion Carried 6 - 0
   
Marc-A. Ouellette     Yes
Robert Joncas     Yes
Roger Hébert     Yes
Marie-France Lapierre     Yes
Sonia Thibeault     Yes
x x     Yes