Review Agenda Item
Meeting Date: 9/26/2015 - 8:30 AM
Category: Politiques
Type: Action
Subject: 10.6 Politique P 504 Inscription de l'élève résidant en dehors de la zone de fréquentation
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
150923 P-504 Inscription de l'e´le`ve re´sidant en dehors de la zone de fre´quentation.pdf
Mise en situation :
Financement :
Information
Recommandation : Que le Conseil d'administration adopte en principe la politique P-504 Inscription de l'élève résidant en dehors de la zone de fréquentation et approuve son envoi en consultation auprès des partenaires concernés.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member Robert Joncas Moved, Member Gaetan Desrochers seconded to approve the Original motion 'Que le Conseil d''administration adopte en principe la politique P-504 Inscription de l''élève résidant en dehors de la zone de fréquentation et approuve son envoi en consultation auprès des partenaires concernés.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Marc-A. Ouellette     Yes
Robert Joncas     Yes
Roger Hébert     Yes
Marie-France Lapierre     Yes
Sonia Thibeault     Yes
x x     Yes
Gaetan Desrochers     Yes