Review Agenda Item
Meeting Date: 5/23/2015 - 8:30 AM
Category: Politiques
Type: Action
Subject: 8.3 Politique D-400-1 Élèves résidant hors du périmètre de fréquentation
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
D-400-1 E´le`ves:pe´rime`tre fre´quentation.pdf
Mise en situation : En novembre 2009, le Conseil d'administration adopte en principe de modifier la politique D-400-2 pour combiner les politiques D-400-1 et D-400-2 lors du processus de révision. En janvier 2010, le Conseil d'administration adopte la politique D-400-2 amendée, laquelle inclut maintenant les principes directeurs de la politique D-400-1. La politique D-400-1 n'est pas formellement annulée à ce moment là. En avril 2013, une nouvelle révision de la politique D-400-2, modifie le caractère de la politique et maintenant fait référence à l'admission des élèves au CSF et non plus à l'inscription. Les principes directeurs originaux de la politique D-400-1 ne s'y retrouve plus. Le Conseil d'administration se penche sur le statut de la politique D-400-1 et des principes directeurs originaux pour les inscriptions des élèves au CSF.
Financement :
Information
Recommandation : Que le Conseil d'administration annule formellement la politique D-400-1, Élèves résidant hors du périmètre de fréquentation.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member x x Moved, Member Gaetan Desrochers seconded to approve the Original motion 'Que le Conseil d''administration annule formellement la politique D-400-1, Élèves résidant hors du périmètre de fréquentation.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 6 Nay: 0.
The motion Carried 6 - 0
   
Marc-A. Ouellette     Yes
Roger Hébert     Yes
Marie-France Lapierre     Yes
Sonia Thibeault     Yes
x x     Yes
Gaetan Desrochers     Yes