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Meeting Date:
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5/23/2015 - 8:30 AM
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Category:
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Politiques
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Type:
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Action
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Subject:
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8.4 Politique D-400-1 Élèves résidant hors du périmètre de fréquentation
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Plan stratégique :
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Pièce(s) jointe(s)
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File Attachment:
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Mise en situation :
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En novembre 2009, le Conseil d'administration adopte en principe de modifier la politique D-400-2 pour combiner les politiques D-400-1 et D-400-2 lors du processus de révision. En janvier 2010, le Conseil d'administration adopte la politique D-400-2 amendée, laquelle inclut maintenant les principes directeurs de la politique D-400-1. La politique D-400-1 n'est pas formellement annulée à ce moment là. En avril 2013, une nouvelle révision de la politique D-400-2, modifie le caractère de la politique et maintenant fait référence à l'admission des élèves au CSF et non plus à l'inscription. Les principes directeurs originaux de la politique D-400-1 ne s'y retrouve plus. Le Conseil d'administration se penche sur le statut de la politique D-400-1 et des principes directeurs originaux pour les inscriptions des élèves au CSF.
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Financement :
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Information
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Recommandation :
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Que le Conseil d'administration invite le secrétaire-trésorier à lui soumettre une nouvelle ébauche d'une politique régissant les inscriptions des élèves au CSF, avec au besoin, des directives administratives (DA) adaptées aux besoins présents du CSF.
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Approvals:
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Recommandeur:
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Signed By:
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xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
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Vote Results:
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Original Motion | Member x x Moved, Member Gaetan Desrochers seconded to approve the Original motion 'Que le Conseil d''administration invite le secrétaire-trésorier à lui soumettre une nouvelle politique régissant les inscriptions des élèves au CSF, avec au besoin, des directives administratives (DA) adaptées aux besoins présents du CSF.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 6 Nay: 0. | The motion Carried 6 - 0 | | | Marc-A. Ouellette | Yes | Roger Hébert | Yes | Marie-France Lapierre | Yes | Sonia Thibeault | Yes | x x | Yes | Gaetan Desrochers | Yes | |
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