Agenda Item
Meeting Date:
5/23/2015 - 8:30 AM  
Category:
Politiques  
Type:
Action  
Subject:
8.1 Politique P-304 Élaboration, adoption et suivi des politiques du CSF  
Plan stratégique :
 
Policy:
 
Pièce(s) jointe(s):
 
File Attachment:
P 304 E´laboration, adoption et suivi des politiques du CSF.pdf
 
Mise en situation :
En novembre 2014, le Conseil d'administration entérinait, en principe, la politique P-304 Élaboration, adoption et suivi des politiques du CSF et approuvaient une révision linguistique. Cette politique avait déjà fait l'objet d'une consultation auprès de la communauté. La révision est maintenant complétée et les membres se prononceront sur cette dernière étape de l'adoption d'une politique.  
Financement :
 
Information:
 
Recommandation
Que le Conseil d'administration adopte la politique P-304 Élaboration, adoption et suivi des politiques du CSF telle que présentée.  
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
 
Vote Results:

Original Motion
Member x x Moved, Member Gaetan Desrochers seconded to approve the Original motion 'Que le Conseil d''administration adopte la politique P-304 Élaboration, adoption et suivi des politiques du CSF telle que présentée.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 6 Nay: 0.
The motion Carried 6 - 0
   
Marc-A. Ouellette     Yes
Roger Hébert     Yes
Marie-France Lapierre     Yes
Sonia Thibeault     Yes
x x     Yes
Gaetan Desrochers     Yes